Les « Conditions Générales » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par l'auto-entreprise LUBERON Home-sitting sur son site Internet www.luberonhomesitting.fr, à savoir :
Prestations générales de conciergerie pour particuliers en France, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l'auto-entreprise LUBERON Home-sitting intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les Clients et les Prestataires Tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, LUBERON Home-sitting se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LUBERON Home-sitting constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les coordonnées de LUBERON Home-sitting sont les suivantes :
LUBERON Home-sitting
Chemin de la Bruyère
84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Téléphone : 06 13 23 33 05/06 34 65 13 37
Adresse mail : agnes.cerney.delauney@orange.fr
SIRET : 810 121 343 00034
Les modifications de ces Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1. Prestations propriétaire(s) :
Arrivée : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’accueil et de la préparation du séjour du Voyageur.
Départ : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre du départ du Voyageur ;
Ménage : correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de l’entretien du bien loué par l’Hôte
Service blanchisserie : qui correspond à un ensemble de Missions dans le cadre de la collecte, du nettoyage, du séchage, du pliage et du rangement du linge.
Un accès à la carte aux prestations de services de conciergerie SERVICE+ est proposé par LUBERON Home-sitting à fin de répondre aux demandes particulières du Client dans les conditions définies à l’article suivant - Demandes de Prestations - des présentes et fera l’objet d’un devis préalable ou d’un mail donnant accord si le préavis avant la réalisation de la commande est inférieur à vingt-quatre (24) heures.
2. Prestations Vacancier(s) / Voyageur(s) :
Les services de LUBERON Home-sitting pour les vacanciers sont accessibles et consultable sur le site www.luberonhomesitting.fr.
Ces prestations sont susceptibles d’évoluer et se pratiquent uniquement sur demande.
Toutes les demandes de renseignements et/ou commandes sur des produits ou prestations de services offerts par LUBERON Home-sitting , pourront se faire par le Client, selon les modalités suivantes :
– par Internet sur le site : www.luberonhomesitting.fr
– par courrier électronique
– par téléphone au 06 13 23 33 05
Préalablement à toute commande, le Client devra communiquer à LUBERON Home-sitting ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles permettant à LUBERON Home-sitting de le contacter dans les meilleurs délais.
Tout changement des données personnelles doit être communiqué dans les plus brefs délais par le Client à LUBERON Home-sitting.
LUBERON Home-sitting propose aux particuliers un accès à ses SERVICE+ de prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis.
Les prestations SERVICE+ à la carte commandés par un Client devront être réglées intégralement après leur réalisation, par chèque, virement bancaire ou espèces.
Dans le cadre du traitement des commandes transmis par le Client, il est rappelé que LUBERON Home-sitting n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et les Prestataires Tiers.
En cas de commande particulière sur devis, LUBERON Home-sitting demande le versement d’un acompte d'un montant de 30%. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après le versement de l'acompte.
Une facture est établie par LUBERON Home-sitting et remise au Client lors de la fourniture des prestations de services.
Les produits et / ou prestations de services proposés par LUBERON Home-sitting sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par celui-ci, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par LUBERON Home-sitting est le prix définitif.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les commandes de produits et/ou prestations de services spécifiques du Client, auxquelles ces tarifs ne peuvent s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par LUBERON Home-sitting sont valables pour une durée de quinze (15) jours à compter de leur date d’établissement.
Les prestations de services et/ou produits sont facturés sur la base des tarifs précisément indiqués sur le devis et/ou sur la commande, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par LUBERON Home-sitting.
Le Client règle directement LUBERON Home-sitting au jour de la livraison, selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ce dernier. A savoir : chèque, espèces ou virement bancaire.
Dans l’hypothèse où certaines commandes engendreraient des frais de traitement supplémentaires pour LUBERON Home-sitting, lesdits frais feront l’objet d’une facturation séparée complémentaire à la facturation initiale.
Pour l’exécution de sa mission, LUBERON Home-sitting communiquera au nom du Client, directement avec les Prestataires Tiers.
Tout retard de paiement rend exigible de plein droit sans formalités aucunes ni mise en demeure préalable, à titre de pénalité de retard, un intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues par le Client, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que LUBERON Home-sitting serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En outre, LUBERON Home-sitting se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
La micro-entreprise LUBERON Home-sitting s’engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions auprès de ses clients, sauf autorisation écrite de ces derniers. Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait LUBERON Home-sitting à divulguer ces informations (pédophilie, terrorisme….).
Le client admet expressément que LUBERON Home-sitting, en qualité de mandataire. En cas d'intervention d'un prestataire de service tiers, LUBERON Home-sitting n'est qu'un simple intermédiaire et de ce fait n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
LUBERON Home-sitting, quel que soit le motif, ne peut être contraint de verser une indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du prestataire de service tiers pouvant être engagée.
Le client s’adressera donc directement au fournisseur du service tiers ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l’intermédiaire de LUBERON Home-sitting, pour réclamer réparation.
LUBERON Home-sitting est exonérée de toute responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés.
LUBERON Home-sitting pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.
En tout été de cause, LUBERON Home-sitting ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc…( liste non exhaustive).
En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux, de tablette ou d’ordinateur ou tout autre objet de valeur à son domicile.
Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à LUBERON Home-sitting afin d’effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager LUBERON Home-sitting de toute responsabilité en cas de litige.
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Téléphones : +33 6 13 23 33 05/+33 6 34 65 13 37
Adresse : Chemin de la Bruyère - 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt